Conditions générales de vente

 

Préambule

Les présentes conditions générales de vente d’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet www.nouralkawthar.com dirigé par l’entreprise NOUR AL KAWTHAR.

Le site Internet nouralkawthar.com est un service de vente par catalogue de :

L’entreprise individuelle : Nour Al Kawthar

Située : 4 Rue Guillaume Briçonnet – Bâtiment B – 77 100 Meaux

Courriel : nkmuslimshop@gmail.com

Numéro de téléphone : 07 88 75 67 37

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de ventes.

Le Vendeur est éditeur de produits exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet : www.nouralkawthar.com . La liste et le descriptif des biens proposés par le Vendeur peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Article 1 : Objet et dispositions générales

 

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits effectuées au travers du Site Internet de l’entreprise qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présents, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.  Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par l’entreprise constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : prix

 

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises sur la page de commande des produits, hors frais spécifiques d’expédition. La facture est dite « net de TVA » et la mention « TVA non applicable selon l’article 293 B du Code Général des Impôts » apparaît en bas de la facture de l’entreprise Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et/ou DOM-TOM, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet du Vendeur sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison

 Article 3 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposé par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un lien sur lequel il pourra télécharger les conditions générales de vente.

Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 4 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site Internet. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur le site Internet. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. L’attention du client est attirée sur le fait que ces biens vendus sont manufacturés artisanalement. De légères différences peuvent apparaître entre le produit reçu et celui affiché sur le site, sans pour autant être le signe d’une qualité inférieure. Toute réclamation doit être communiquée par courriel à cette adresse nkmuslimshop@gmail.com dans les délais de rétractation légaux mentionnés à l’article 9. Le remboursement ne pourra être effectué qu’après réception par le Vendeur des produits restitués par le Client. L’acheteur doit retourner les marchandises dans leur état et emballage d’origine. Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur. Le remboursement sera fait selon les mêmes modalités que le paiement.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué.

La livraison sera effectuée aux chois par le biais de la poste et le service colissimo suivi, en point relais avec Mondial relais que le client aura choisi. La livraison est effectuée par la remise directe du colis au destinataire annoncé soit en cas d’absence à une autre personne habilitée par le client. Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 Heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. La livraison se fera uniquement en France métropolitaine. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison ou faire des cadeaux à des tiers, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. En cas de retard de livraison, le client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du code de la consommation. Le vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’article L 138-3 du code de la consommation.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 7 : Disponibilité et présentation

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. Certains articles indisponibles seront susceptibles d’être réassortis ultérieurement, dans ce cas, la mention « en rupture de stock » sera affichée sur le produit et la commande sera impossible.

Article 8 : paiement

 

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le Client peut effectuer le règlement suivant les descriptions ci-dessous :

• Carte bancaire :Lors du règlement des achats, le client est dirigé automatiquement vers le serveur sécurisé de notre banque. Il peut alors taper son numéro de carte bancaire en toute sécurité : son numéro est crypté avant d’être envoyé vers le serveur de notre Banque. L’adresse en https (hyper text tansfer protocol secured) dans son navigateur lui confirmera le cryptage des données.
• Paypal :Le client se connecte à son compte Paypal à l’aide de ses identifiants et mot de passe, il sera alors débité sur son compte Paypal selon les conditions de paiement qu’il aura définies.

 

Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des 5 informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage.

Conformément à l’article L 132-2 du code monétaire et financier l’engagement de payer donné par carte est irrévocable.

Article 9 : délai de rétraction

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant des frais de retour ».

« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de l’acceptation de la commande ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’entreprise de la manière suivante en envoyant un mail à nkmuslimshop@gmail.com. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Procédure de remboursement : À réception du colis retourné, et après vérification, la somme globale (commande + frais de livraison) sera recréditée sur le compte du client par les mêmes voies que le paiement.

Article 10 : garantie et réclamation

 Les dates indiquées sur les produits cosmétiques doivent être respectées par le client.

Dans tous les cas l’entreprise ne pourra être tenue pour responsable pour le non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur. La responsabilité de l’entreprise se limitera à la valeur de produit mis en cause valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers l’entreprise productrice.

En toute hypothèse, tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code 6 civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à cette adresse : nkmuslimshop@gmail.com dans le délai de 30 jours de la livraison. Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 9.

A la condition que le client fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes conséquences (Art 1641 et suivants du code civil), si le client s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte de défaut caché (Art 1648 du code civil ». Vous pouvez contacter le service client de l’entreprise du lundi au vendredi au 07 88 75 67 37 ou par mail nkmuslimshop@gmail.com .Favorisons une solution en cas de réclamation à l’amiable avant toute procédure.

Article 11 : droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information, objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuellement n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit strictement interdite.

NOUR AL KAWTHAR est déposé auprès de l’INPI.

Article 12 : force majeure

L’exécution des obligations du client au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le client avisera le client de la survenance d’un évènement dès que possible.

Article 13 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entrainerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord et signé des parties.

Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous disposez des droits d’interrogation, d’accès de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisons ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse électronique sur notre site vous pourrez recevoir des offres promotionnelles.

Article 15 : droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.